Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Texte intégral
40.L’adapteur utilisé pour un branchement privé doit être compatible avec le matériau utilisé par la ville dans le branchement public.
Le branchement d’égout privé doit avoir le même diamètre, la même qualité et être de même nature jusqu’à l’intérieur du bâtiment.